1. Dispositions Générales

1.1 Le Moulin de Trusse, situé dans le Tarn, est un établissement écoresponsable proposant quatre chambres d’hôtes, avec une capacité maximale de deux personnes par chambre.

1.2 Le présent document définit les Conditions Générales de Vente applicables aux séjours réservés au Moulin de Trusse. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

2. Coordonnées du Loueur

• Identité : Moulin de Trusse – Baptiste MALCOEFFE-PAGE
• SIRET / APE : 9511319800014 / 5520Z
• Adresse : 1485 Route du Moulin de Trusse, 81630 La Sauzière-Saint-Jean, France
• Site Internet : www.moulindetrusse.com
• Téléphone : +33(0)637939942
• Courriel : baptistempage@gmail.com

3. Réservation

3.1 Les réservations peuvent être effectuées via la plateforme Elloha, par téléphone, e-mail ou via le site internet du Moulin de Trusse.

3.2 Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée par e-mail au client.

3.3 Le paiement du solde est exigé au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire. Pour effectuer un paiement par virement bancaire, merci d’utiliser les coordonnées bancaires suivantes :

• Nom de la banque : Société Générale
• Adresse de la banque : 54 Rue de la Tour, 94150 Rungis, France
• Titulaire du Compte : Baptiste Malcoeffe-Page
• IBAN : FR76 3000 3039 9000 0507 3023 415
• BIC (SWIFT) : SOGEFRPP

Le client est tenu de mentionner son nom et la référence de sa réservation dans l’objet du virement afin de faciliter le traitement du paiement. La réservation ne sera considérée comme enregistrée et confirmée qu’à l’arrivée effective des fonds sur le compte bancaire du Loueur. Le Loueur se réserve le droit de disposer des disponibilités des chambres tant que les fonds n’ont pas été reçus.

4. Tarification et Conditions de Séjour

4.1 Saisonnalité

• Basse saison : du 1er janvier au 14 avril et du 14 octobre au 26 décembre.
• Moyenne saison : du 15 avril au 30 juin et du 2 septembre au 13 octobre.
• Haute saison : du 1er juillet au 1er septembre et du 27 décembre au 31 décembre.

4.2 Les tarifs des chambres sont accéssibles ici

4.3 Une offre spéciale non annulable et non remboursable est disponible, permettant de bénéficier de 10% de réduction sur le tarif standard.

4.4 La taxe de séjour de 1,05€ par nuit et par adulte n’est pas incluse dans le tarif et doit être réglée après le séjour.

4.5 Le petit-déjeuner est inclus dans le prix et est servi chaque matin entre 8h30 et 10h.

5. Durée du Séjour

5.1 Le séjour au Moulin de Trusse est soumis à une durée minimale de deux nuits.

5.2 Il n’y a pas de durée maximale de séjour.

5.3 Les heures d’arrivée sont comprises entre 17h et 19h. Les heures de départ sont fixées à 11h au plus tard. Des départs tardifs ou des arrivées anticipées peuvent être organisés selon les disponibilités et avec l’accord préalable de l’établissement.

6. Conditions d’Annulation, de Modification et de Changement de Chambre

6.1 Conditions d’annulation :

• Annulation gratuite dans les 48 heures suivant la réservation, et jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée.
• Remboursement de 50% du montant total de la réservation pour les annulations effectuées jusqu’à 1 semaine avant l’arrivée.
• Aucun remboursement n’est accordé en cas de non-présentation.

6.2 Modifications de réservation :

Les modifications sont acceptées jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée, sous réserve de disponibilité, et sans frais supplémentaires.

6.3 Changement de Chambre
Compte tenu des contraintes de gestion propres à la réservation de Chambres et pour des raisons de sécurité et/ou de réhabilitation temporaire des Chambres, le Loueur se réserve la possibilité de changer la Chambre initialement réservée par une Chambre de même capacité et standard ou de capacité et standard supérieurs.
Dans ce cas, et sauf accord particulier du Loueur, le Client ne pourra solliciter aucune baisse du prix de la réservation effectuée.

6.4 Force Majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil (anciennement article 1148) et à la jurisprudence des tribunaux français, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Un tel événement doit rendre impossible l’exécution de tout ou partie des obligations des Parties.

En cas de survenance d’un tel événement de force majeure, la Partie empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles en informe l’autre Partie sans délai, précisant la nature de l’événement et ses conséquences. L’exécution des obligations est alors suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Plus particulièrement, le Client est expressément informé que le Loueur peut être empêché d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un événement de force majeure. À titre d’exemple, sans que cette liste ne soit limitative, peuvent être considérés comme des cas de force majeure : les intempéries, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux ou tout autre événement climatique extrême, ainsi que tout autre événement rendant l’accueil et/ou l’hébergement des clients dans des conditions normales et sécuritaires impossible.

Dans de tels cas, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. En outre, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une des Parties à l’autre du fait de cette suspension des obligations. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque Partie aura la possibilité de résilier le contrat, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les réservations effectuées au Moulin de Trusse. Toute réservation est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation et de modification précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

8. Engagement Écoresponsable

8.1 Les clients s’engagent à respecter les règles écoresponsables suivantes :

• Limiter la température de la climatisation à 26°C en été et du chauffage à 21°C en hiver.
• Éteindre les lumières et les appareils de climatisation en été lorsque le client n’est pas présent dans la chambre.
• Utiliser l’eau de manière raisonnée.
• Trier les déchets dans les poubelles mises à disposition et utiliser le composteur pour les biodéchets.
• Remplacer l’utilisation de bouteilles plastiques par des gourdes ou bouteilles en verre.

9. Règlement Intérieur

9.1 Responsabilité vis-à-vis des mineurs

Le Client est expressément informé lors de sa demande de réservation que le Moulin de Trusse par sa configuration ne peut accepter les enfants de moins de 15 ans. En cas de non-respect de cette consigne, le Loueur peut sans engager sa responsabilité de quelque façon et à quelque titre que ce soient annuler le séjour réservé par le Client, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit au remboursement ou d’une quelconque indemnité que ce soient. Le Client est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du Loueur sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.

9.2 Animaux

Les animaux domestiques de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement du Loueur. Cette interdiction vise à garantir la sécurité, l’hygiène et la tranquillité des lieux. En cas de non-respect de cette consigne, le Loueur se réserve le droit d’annuler le séjour du Client, avec effet immédiat. Dans cette hypothèse, aucun remboursement du séjour ne sera effectué, et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, quelle qu’en soit la nature. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, les chiens-guides accompagnant des personnes aveugles, malvoyantes ou atteintes de tout autre handicap reconnu, sont acceptés dans l’établissement. Pour permettre un accueil dans les meilleures conditions, le Client concerné est invité à informer le Loueur de la présence d’un chien-guide lors de la réservation, sauf indication contraire spécifiée par le Loueur au moment de la réservation.

9.3 Biens personnels

Les biens personnels du Client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qu’ils pourraient causer. Sous réserve des dispositions légales en la matière, le Loueur ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, de vols, blessures et/ou dommages causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du Loueur, quels qu’en soient la cause et le moment.

9.4 Piscine

La piscine est accessible tous les jours pendant le créneau horaire journalier de 9h à 21h. L’accès et l’utilisation de la piscine est exclusivement réservés aux Clients résidents, sous leur entière et unique responsabilité, de sorte que le Loueur ne saurait engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour tout accident survenu dans l’espace piscine. Les mineurs souhaitant accéder à la piscine doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité sur eux, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance. Plus généralement, chaque Client s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournie par le Loueur quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace piscine.

9.5 Utilisation des Chambres

Le Moulin de Trusse n’étant pas relié au tout-à-l’égout, le traitement des eaux usées s’effectue par le biais d’une fosse septique. Afin de garantir le bon fonctionnement de ce système, il est impératif d’utiliser exclusivement du papier toilette dans les WC et de ne pas y jeter tout objet ou produit susceptible d’obstruer les canalisations et de causer des désagréments à l’ensemble des occupants (tels que tampons, serviettes hygiéniques, cotons à démaquiller, préservatifs, etc.). Il est également interdit de manger ou de boire dans les chambres, ainsi que d’y stocker de la nourriture, afin de préserver l’hygiène des lieux. Nous demandons aux clients de respecter la tranquillité des autres hôtes, notamment lors de retours tardifs ou de départs matinaux. Le Wi-Fi est mis à disposition gratuitement dans les chambres. Toutefois, en raison de la situation en pleine campagne, la qualité du réseau peut varier. La couverture 4G ou 5G est généralement accessible avec la plupart des opérateurs de téléphonie mobile sur l’ensemble du domaine du Moulin de Trusse.

9.6 Utilisation de la Cuisine

La cuisine équipée est laissée à la libre disposition des hôtes de 10h à 22h et est accessible uniquement aux Clients des chambres d’hôtes. Vous pouvez cuisiner et conserver vos achats alimentaires le temps de votre séjour dans un réfrigérateur et utiliser les appareils électroménagers à votre disposition.

9.5 L’établissement est non-fumeur dans l’ensemble des chambres et espaces communs.

10. Assurance et Responsabilité

10.1 Le Moulin de Trusse dispose d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages pouvant survenir durant le séjour des clients.
10.2 Les clients ne sont pas tenus de souscrire à une assurance spécifique pour leur séjour.

11. Litiges et Droit Applicable

11.1 En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du lieu où est situé le Moulin de Trusse.
11.2 Le droit français est applicable aux présentes Conditions Générales de Vente.

12. Traitement des Données Personnelles

12.1 Le Moulin de Trusse traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Ces données sont collectées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf pour les besoins de l’exécution du contrat de service.
12.2 Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant directement l’établissement.